Documents officiels

Règlement de la Queer Palm

Article 1

La Queer Palm, créée par Franck Finance-Madureira en mai 2010, est le prix gay, lesbien, bi et trans (LGBT) du Festival de Cannes. Un jury composé de journalistes, d’associatifs ou d’artistes récompense chaque année un film présent dans l’une des sélections cannoises.

Sont concernées : la Sélection officielle (en et hors compétition), Un certain regard, La Semaine de la Critique, la Quinzaine des réalisateurs, et la sélection de l’ACID (cinéastes indépendants).

Article 2

Pour l’attribution du Prix il est tenu compte par le Jury, entre autres considérations, des qualités artistiques, du traitement des sujets ayant trait aux questions LGBT ou encore du traitement de la thématique du genre.

Article 3

L’attribution du prix s’accompagne d’une dotation qui consiste en une campagne publicitaire sur le site YAGG.COM offerte au lauréat pour la sortie du film en salles ou en dvd. Cette dotation est soumise à l’acceptation par le distributeur du film de la présence du logo de la Queer Palm intégré à la promotion du film dans la dite annonce publicitaire.

Article 4

Le distributeur du film dispose du droit d’utiliser le logo Queer Palm dans le générique du film, sur tous les éléments de promotion du film, sur tous les supports d’exploitation et dans tous les pays du monde.

 

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Magazine-guide de la Queer Palm

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont applicables au Magazine-guide de la Queer Palm, édité par Valère Montoya, ci-après dénommée « L’Editeur »

1 – Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente par l’Editeur aux annonceurs, de l’espace publicitaire du Magazine-guide de la Queer Palm. Toute souscription d’un ordre d’insertion implique l’acceptation pleine et entière des tarifs et des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’achat de l’annonceur, les présentes conditions prévaudront, nonobstant toute clause contraire ce que l’annonceur reconnaît et accepte expressément. L’Editeur se réserve de pouvoir modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de passation de l’ordre d’insertion.

2 – Les textes et annonces paraissent sous la responsabilité de l’annonceur. Ils doivent respecter la réglementation en vigueur et les recommandations du B.V.P. L’éditeur se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’interrompre à tout moment toute insertion publicitaire qui, par sa nature, par son texte ou sa présentation, serait contraire à la ligne de conduite du Magazine-guide de la Queer Palm ou qui serait susceptible de provoquer des protestations des lecteurs ou de tiers de ce, conformément aux usages de la publicité, sans avoir à indiquer les motifs de sa décision et sans que cette décision puisse donner lieu au versement de quelque indemnité qu’il soit.

L’annonceur ainsi que, le cas échéant, le mandataire garantissent que les documents qui sont transmis au Magazine-guide de la Queer Palm sont libres de droits de reproduction à des fins publicitaires et que la responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. En conséquence, en cas de poursuites engagées à l’encontre de l’éditeur, l’annonceur et son mandataire seront solidairement tenus de garantir le Magazine-guide de la Queer Palm de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

3 – Les tarifs des insertions publicitaires sont détaillés dans la plaquette des tarifs. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les ordres de publicité seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de l’ordre. Ces tarifs sont des prix HT auxquels il convient d’ajouter le montant de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des insertions publicitaires .

4 – Conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, tout ordre de publicité émanant d’un mandataire de l’annonceur devra être accompagné du contrat de mandat conclu entre l’annonceur et son mandataire. Les ordres passés par cet intermédiaire seront strictement soumis au respect des présentes conditions générales de vente et le mandataire sera tenu, vis-à-vis de l’Editeur des mêmes obligations que celles incombant à l’annonceur pour le compte duquel il agit. Toute réservation d’espace publicitaire devra faire l’objet d’un ordre d’insertion envoyé à l’Editeur dûment complété et signé par l’annonceur ou son mandataire ainsi que du règlement de la totalité du prix de l’espace souhaité par l’annonceur. Tout ordre de publicité ne sera définitif que sous la condition de la confirmation par l’Editeur, par e-mail, de la disponibilité des emplacements sollicités.

5 – Aucune modification ou annulation de l’ordre d’insertion ne peut s’effectuer par téléphone. Toute modification ou annulation devra être adressé par LRAR et en respectant un délai de préavis de trois (3) mois avant la date limite de passation des ordres d’insertion soit pour ce numéro le 1er mars 2011. Le défaut de respect de ce préavis, par l’annonceur ou son mandataire, entraînera l’encaissement par l’Editeur de la totalité des montants versés. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit sous pli recommandé dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de parution.

6 – La publicité est payable à la remise de l’ordre d’insertion. Toutefois après accord préalable de l’Editeur, les insertions pourront être facturées à la fin du mois de la réception de l’ordre d’insertion et les annonceurs pourront régler leurs factures comptant, par chèque à réception de la facture. Le défaut de paiement entraîne par ailleurs, en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, facturation d’une pénalité de retard dont le taux est fixé à une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal. Il emporte également application d’une indemnité de dix pour cent (10 %) du montant de la facture restant dû à titre de clause pénale au sens des articles 1226 et suivants du Code civil, outre le cas échéant les frais judiciaires qui seraient engagés en cas de recouvrement forcé.

7 – Tous les éléments techniques, épreuves et documents électroniques fournis par l’annonceur ou son mandataire doivent être conformes aux spécifications définies par l’Editeur et remis impérativement dans les délais précisés par l’Editeur. A défaut de remise des éléments techniques dans les délais, l’ordre de publicité pourra être annulé par l’Editeur et l’intégralité du prix de l’espace publicitaire facturé à l’annonceur. Tout élément technique non réclamé dans un délai de un (1) mois suivant la publication du magazine sera détruit sans indemnité.

8 – De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestations, les litiges entre commerçants seront soumis au Tribunal de Commerce de Tours, et il sera fait application de la loi française.