26 septembre 2022
vendre une maison en copropriété

Tout ce qu’il faut savoir avant de vendre une maison en copropriété

Si vous êtes l’un des propriétaires d’un bien immobilier et que vous souhaitez vendre votre part, il existe des choses importantes à connaître. En général, vous devez tout comprendre sur la vente d’un bien en copropriété. Cela peut être une maison, un appartement, ou d’autres bâtiments. Mais peu importe votre intention, le syndic de copropriété ou le gestionnaire de copropriété peut vous aider. Découvrez à présent les éléments essentiels à connaître pour la vente de maison en copropriété.

Définition d’un bien en copropriété ?

Le bien en copropriété désigne tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs individus. Il peut y avoir des parties privatives et des parties communes. À part cela, il est important de savoir que la copropriété est gérée par le syndic de copropriété. Il s’agit d’une personne représentant les propriétaires, qui prend en charge la gestion financière et administrative de la maison en question. À cet égard, si vous avez décidé de vendre votre part, vous devez, d’abord, parler avec le syndic de copro. Ce dernier tâchera de vous guider, tout en communiquant les documents requis et vous donnera plusieurs conseils.

Le rôle du syndic de copro dans la vente de bien en copropriété

Tout au long du processus de vente, le syndic est votre guide principal. Son rôle est de tout gérer à votre place, lorsqu’il est question de vendre un bien immobilier en copropriété. Il a toutes les connaissances nécessaires. Et vous pouvez compter sur lui.

Les documents à fournir pour pouvoir vendre une maison en copropriété

Pour que la vente de votre bien concernée par la copropriété puisse se faire sans problème, vous devez avoir un certain nombre de documents. Cela comprend en général :

  • la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le règlement de copropriété ;
  • l’état descriptif de division , qui récapitule les différents lots ;
  • Les procès-verbaux réalisés lors des assemblées générales durant les 3 dernières années ;
  • les paperasses sur la gestion financière de la copropriété ;
  • etc.

Une fois que vous avez ces documents entre vos mains, vous devez les communiquer à l’acheteur lors de la signature du contrat. Le but de cette démarche est de renseigner les acquéreurs sur tout ce qui concerne la maison en question.

Par ailleurs, la vente d’un appartement en copropriété inclut des documents supplémentaires. C’est à dire, des rapports sur la santé financière de la copropriété, comme :

  • le montant des charges courantes ;
  • Les sommes susceptibles d’être dues par le gestionnaire de copropriété à l’acquéreur ;
  • Le montant de la dette ainsi que des impayés ;
  • et bien d’autres encore.

Réaliser le diagnostic technique global si c’est nécessaire

Au moment de l’assemblée générale, le syndic de copro peut employer la démocratie pour faire voter la réalisation ou non d’un diagnostic global. À titre informatif, il s’agit d’une intervention servant à mieux connaître l’état des parties communes. Le document fourni comprendra un prévisionnel de travaux sur dix ans, qui n’est pas obligatoire sauf pour les immeubles ayant été construits depuis plus d’une dizaine ânées, et les immeubles nouvellement mis en copropriété, etc.

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